DONNÉES PERSONNELLES
Définitions
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
2- Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers.
Vos
données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes
toutefois informésqu'elles pourront être divulguées en application d'une
loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.
3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition.
Dans
le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition
ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à
garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous
informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de
nouvelles règles de confidentialité.
4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous
pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou
catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné)
et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et
du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur.
Si
vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de
faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos
informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information
dont vous avez autorisé la divulgation.
Nous pouvons agréger les
informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes,
aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
5- Collecte des données d'identité
Consultation libre
La
consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification
préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de
données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.
6- Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales.
Nous
utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations
présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons
utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes
de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des
applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses
afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances
sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre
réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à
vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts
importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de
travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres
incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre
incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant
électronique.
7- Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques.
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d'accès à Internet...).
8- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément
aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le
terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée
de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement
de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les
cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour
optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement
des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation
des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer
des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations
relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez
consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons
lire lors de vos visites ultérieures.
Opt-in pour le dépôt de cookies
Nous
n'utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir,
vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de
désactiver ces cookies.
9 - Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers
et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un
traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à
l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou
de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous
conservons les données personnelles pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes
Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront
anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne
donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective
dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des
finalités
déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que
vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période
de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter
dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de
nos bases de données.
11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité.
En
cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de
Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par
référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre
sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage
et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous
nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de
destruction
des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous
prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou
d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre
les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir
les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité.
En
aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à
une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la
survenance de l'incident en question.
13- Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes- donnees-dans-le-monde
14- Modification de la politique de confidentialité
En
cas de modification de la présente Politique de Confidentialité,
engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière
substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.
Nous
nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de
la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau
de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en
informer et obtenir votre consentement.
15- Droit applicable et modalités de recours
Clause d'arbitrage
Vous
acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de
la présente Politique de Confidentialité, notamment de son
interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage
soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun
accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
16- Portabilité des données
Portabilité des données
L'Éditeur
s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur
se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde
la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.