Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet
Beth Digital.
Le site Internet Beth Digital est un service de :
- la société Beth Digital
- située à : Paris
- adresse URL du site : https://www.beth-digital.com/
- adresse mail : contact@beth-digital.com
- téléphone : 0783961442
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de
la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article
1. Généralités
1.1 Toutes
nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf
dérogation préalable et écrite de notre part.
1.2 Par
le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions
générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières
mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses
documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main
antérieurement ou postérieurement à l'établissement de nos documents
Article 2. Prestations
2.1 Les
services que nous rendons à nos clients peuvent être de deux types :
- l’accomplissement de prestations informatiques ponctuelles, en régie ;
- la réalisation de projets complets (création de sites Internet, d’interfaces, …) ;
- l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) ;
- la publicité sur les moteurs de recherche (SEA) ;
- la création de logos ;
- la création d’identité visuelle.
2.2 Nos
offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur
prix. Il est toutefois bien compris par le client que la réalisation de projets
complets peut donner lieu, en sus, à des prestations en régie en fonction,
notamment, de l’évolution des demandes du client (modifications par rapport au
projet initial, ajouts de fonctionnalités et/ou modules, …).
Article 3. Délais
3.1 Les
délais d’accomplissement des prestations ne sont donnés qu'à titre indicatif,
sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de
livraison qui soit de rigueur.
3.2 Les
retards éventuels d'exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la
résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.
3.3 Nous
sommes dispensés des conditions de délais convenues en cas de force majeure ou
de tout autre cause indépendante de notre volonté survenant soit dans nos
bureaux soit chez nos principaux sous-traitants.
Article 4. Propriété intellectuelle
4.1 Sauf
ce qui est précisé à l’article 4.2., nous gardons la propriété intellectuelle
dans son sens le plus large, rien ne réservé ni excepté, de tous nos travaux de
programmation quels qu’ils soient (prestations ponctuelles ou réalisation de
projets complets).
4.2 Spécifiquement
pour la création des sites Internet, en contrepartie du prix payé par le
client, nous cédons au client :
a) les droits primaires : reproduction
et communication au public, à savoir (i) le droit de fixation du Site par
toute technique et de reproduction sur tout support (ii) le droit de
distribution du Site et de communication du Site au public par toute technique
d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes
hertziennes, internet et réseaux informatiques) (iii) le droit de copie privée
et de reprographie, (iv) le droit d’utilisation du Site à titre promotionnel ou
publicitaire selon les usages de la profession et (v) le droit de location et
de prêt ;
b) les droits d’utilisations secondaires, à
savoir (i) le droit de traduire ou de faire traduire le Site en toutes les
langues (ii) le droit d’adapter ou de faire adapter le Site et de le modifier
(iii) le droit de reproduire le Site dans d’autres œuvres.
4.3 Nous
conservons la propriété du code source de l’ensemble des éléments logiciels que
nous réalisons ou utilisons pour nos prestations envers nos clients. Il en va
de même s’agissant des outils et modules de programmation compris dans leur
acception la plus large, développés au acquis par nous. Il est toutefois
expressément convenu que ces droits seront transférés de plein droit et sans
indemnité au client en cas de dissolution, liquidation, mise en faillite de
notre société. Dans tous les autres cas, notre accord préalable exprès est
requis pour l’utilisation partielle ou totale du code source.
Article 5. Responsabilité
5.1 Le
client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images,
sons, etc. qu’il publie sur son site Internet et/ou contenues dans ses
programmes informatiques. Le client déclare être parfaitement conscient des
obligations qu’il endosse en sa qualité de propriétaire et d’utilisateur des
produits informatiques que nous réalisons pour lui (site Internet, interface,
etc.). A ce titre, il est responsable de leur usage tant au regard du droit de
la propriété intellectuelle qu’en
matière de protection de la vie privée et d’interdiction de diffusion de propos
et/ou d’images incitant à la haine raciale.
5.2 Nous
déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des informations
émanant du client et à l’usage qu’il fait ou fera des programmes et/ou projets
informatiques réalisés pour son compte.
5.3 Toute
réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être adressée par
écrit dans les huit jours qui suivent leur accomplissement ou, s’agissant de la
réalisation de projets complets, de la réception de ceux-ci. Passé ce délai,
notre responsabilité ne pourra être mise en œuvre.
Article 6. Paiement
6.1
a) Acompte : Un acompte de 30% est dû à la signature du devis. Un autre paiement de 30% est requis à mi-parcours du projet. Le solde restant est payable à la fin de la prestation, sauf stipulation contraire sur le devis accepté.
b) Retard de paiement : Des pénalités de retard seront appliquées si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, conformément aux lois en vigueur. En cas de retard de paiement, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement dépassent cette indemnité, une indemnisation supplémentaire peut être demandée.
c) Annulation : En cas d’annulation par le client après la signature du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
d) Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire. Tout autre mode de paiement nécessite l’accord préalable de la Micro-entreprise Beth-Digital.
e) Validation de la commande : La validation de la commande signifie que le client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
6.2 Tout
montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance portera, de plein droit
et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux d’un pour cent (1 %) par
mois de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait
paiement.
6.3 En
outre, tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la
facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à quinze pour cent
(15 %) du montant total de la facture, avec un minimum de 150 €. Cette
indemnité portera intérêt au taux légal immédiatement et sans mise en demeure
préalable.
Article 7. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Toutes les questions relatives à l’interprétation, la validité et l’exécution de ces conditions générales de vente seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans donner effet à aucun choix de loi ou règle de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une autre juridiction. Les parties conviennent que tout litige ou différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris
Création de site internet
1
- Conception et développement du Site Internet
a) Nom de domaine : Nous enregistrons, transférons ou paramétrons le nom de domaine souhaité par le client. En cas de non-disponibilité, nous proposons d’autres options. Le client devient propriétaire du nom de domaine et peut en demander la propriété à tout moment.
b) Conception et développement du site : Nous travaillons en accord avec le client pour : a) Concevoir l’architecture d’information et l’organisation du site selon les spécifications du devis. b) Concevoir visuellement les pages Web, y compris les textes, dessins, icônes, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments graphiques. c) Adapter et mettre en forme le contenu fourni par le client, à l’exclusion de toute saisie manuelle de texte ou de correction à apporter au texte. d)
Encoder les pages du site et programmer les composantes logicielles requises.
c) Rodage et tests : Nous effectuons des tests de fonctionnement du site.
d) Installation et vérifications des liens hypertextes : Nous installons et vérifions tous les liens hypertextes éventuels.
e) Soutien technique : Nous offrons un soutien technique au client pendant la période de garantie qui suit la livraison du site.
f) Suivi des prestations : Le client s’engage à désigner un responsable pour la coordination avec nous du suivi des prestations.
2- Délais de fourniture des services
Le délai de fourniture des services commence dès que le client a fourni tous les éléments nécessaires et est indiqué dans le devis. Ce délai est sujet à changement si le client demande des services supplémentaires après la signature du bon de commande.
3- Facturation
Toute facture du Prestataire est envoyée au Client à l’adresse indiquée au devis ou à toute autre adresse que le Client peut
communiquer au Prestataire après la signature du bon de commande
4-
Informations apportées par le Client
Pour assurer l’exécution des prestations, le Client est tenu de collaborer pleinement avec le Prestataire et de lui fournir toutes les informations nécessaires.
La validation des livraisons du Prestataire doit être effectuée par le Client dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la livraison. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme validée et définitive.
Le Client a l’obligation de fournir les informations mentionnées dans le devis ainsi que celles demandées par le Prestataire, et ce, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du bon de commande. La fourniture complète de ces éléments marque le début de la conception du site internet.
En cas de retard dans la fourniture de ces éléments par le Client, le Prestataire ne peut être tenu responsable.
5- Exécution de la prestation demandée par le Client
Pour assurer l’exécution des prestations, le Client est tenu de collaborer pleinement avec le Prestataire et de lui fournir toutes les informations nécessaires.
La validation des livraisons du Prestataire doit être effectuée par le Client dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la livraison. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme validée et définitive.
Le Client a l’obligation de fournir les informations mentionnées dans le devis ainsi que celles demandées par le Prestataire, et ce, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du bon de commande. La fourniture complète de ces éléments marque le début de la conception du site internet.
En cas de retard dans la fourniture de ces éléments par le Client, le Prestataire ne peut être tenu responsable.
Responsabilité
1- Logiciels tiers installés par le Prestataire
Le Prestataire peut être amené à installer, pour le compte du Client, des logiciels tiers non développés par lui-même, conformément aux indications du devis et avec l’accord du Client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de ces logiciels tiers, qu’ils soient sous licence commerciale ou open source, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter.
2- Responsabilité du Prestataire
Lors de la mise en ligne du site nouvellement créé ou modifié, le Prestataire transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur. Dès ce transfert, le Client assume la responsabilité de la sauvegarde et de la conservation de ses données et bases de données. Sur demande du Client, et à condition que la prestation ait été entièrement réglée, une copie supplémentaire du site (et des bases de données si existantes) peut être fournie sur le support le plus adapté aux contraintes techniques du site, à la discrétion du Prestataire.
Le Prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de :
- L’inaccessibilité du serveur Web, du service d’hébergement ou du service de gestion du nom de domaine, services assurés par une société tierce.
- Les modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que le Prestataire.
- L’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le Site.
- La migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent.
- Une baisse du chiffre d’affaires due au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du Site.
- Une intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le Site.
- L’inexécution par le Client, même partielle, de ses obligations.
En cas d’action intentée contre le Prestataire, le montant dû par ce dernier en réparation du préjudice causé au Client ne saurait excéder la moitié des sommes effectivement perçues par le Prestataire pour les travaux ayant donné lieu à sa responsabilité.
3- Responsabilité du Client
Le Client assure le Prestataire contre toute action d’un tiers liée au contenu des données sur son site. Toute information considérée comme confidentielle par le Client est communiquée à ses propres risques. Le Client s’engage à respecter les lois en vigueur, notamment en ne proposant pas de contenus illégaux ou en violation des règles éthiques de l’Internet. Le Client surveillera constamment les informations publiques pour éliminer tout message potentiellement illégal avant sa diffusion. Par conséquent, le Prestataire ne peut être tenu responsable du contenu du Site ou de toute information sur le serveur. En cas d’action contre le Prestataire à ce sujet, le Client assurera la défense, indemnisera et assumera toutes les sommes dues par le Prestataire. Le Client conservera les moyens de récupérer les fichiers, données, programmes et autres documents qu’il a fournis au Prestataire et qui pourraient être détruits lors de l’exécution du présent contrat.
4- Résiliation
Si le Client résilie unilatéralement le contrat sans justification, il est tenu de payer l’intégralité des sommes dues selon le devis ou la proposition commerciale. Cette obligation s’applique également si le Client ne respecte pas son devoir de diligence, rendant ainsi impossible la bonne conduite du projet par le Prestataire. Chaque partie peut exercer un droit de résiliation si l’autre manque gravement à ses obligations contractuelles essentielles. La résiliation prend effet 7 jours après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, si celle-ci reste sans effet.
5- Conditions de Force Majeure
Aucune partie ne sera considérée en défaut si un événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible, retarde ou empêche l’exécution de ses obligations. Cela inclut, sans s’y limiter, la grève, la défaillance du réseau électrique, le blocage des transports et des réseaux de télécommunication, les pertes de connexion Internet dues aux opérateurs dont dépend le Prestataire, et les restrictions législatives ou réglementaires. En cas de force majeure, la partie concernée informera rapidement l’autre de la durée prévue et des conséquences possibles, et fera tout son possible pour limiter l’impact. Si l’exécution des engagements devient impossible, ils peuvent être annulés par chaque partie sans dommages et intérêts, après une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
6- Non renonciation
Le fait qu’une partie n’exerce pas immédiatement un droit ou un recours prévu par le présent contrat ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit ou recours.
7- Durée
Ce contrat est effectif dès sa signature et se termine lorsque :
- Toutes les obligations sont remplies ;
- Les parties conviennent par écrit de sa fin ;
- Une partie ne respecte pas ses obligations, sans réponse à une mise en demeure pendant 15 jours. La fin du contrat n’annule pas les droits ou obligations existants, y compris la confidentialité et la propriété intellectuelle.
8- Assurance
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile et professionnelle.
Le Prestataire fournira une attestation d’assurance au Client à la première demande de celui-ci.
9- Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes informations liées à l’activité de l’autre partie, obtenues lors de la conclusion du contrat. Cela inclut, sans s’y limiter, les informations techniques, commerciales et financières. Elles prendront les mesures nécessaires pour garantir cette confidentialité, en limitant la diffusion de ces informations aux seuls membres de leur personnel impliqués dans l’exécution du contrat.
10- Non validité partielle
Si une ou plusieurs clauses de ce contrat sont jugées non valides par une loi, un règlement ou une décision judiciaire définitive, elles seront considérées comme non écrites. Cependant, les autres clauses resteront en vigueur.
Référencement
L’objectif du référencement est d’améliorer la position du site dans les résultats des moteurs de recherche. Le référencement est quantifié en heures de travail ou en tâches spécifiées dans le devis. Le Prestataire ne peut garantir un positionnement précis futur du site. Un fichier log du travail de référencement est conservé pour approfondir le travail si nécessaire. Toute nouvelle demande de référencement nécessitera un nouveau devis.
1- Paiement
Le Client doit régler la facture de référencement dans les 10 jours suivant sa réception. Tout montant non payer à l’échéance générera des intérêts au taux défini par la loi du 31 décembre 1992, sans préavis, indépendamment des dispositions relatives à la résiliation.
